dimanche 1 janvier 2017

Branches du droit public

                               Branches Du Droit Public
Droit Public Interne:
1.Droit constitutionnel:Comprend l'ensemble des règles qui déterminent l'organisation politique de l'état. régit les trois organes de l'état: le pouvoir législatif,le pouvoir exécutif,le pouvoir judiciaire.
Il s'intéresse également à la participation des citoyens à l'exercice de pouvoir(élection,vote...)

2.Droit administratif:
A pour objet essentiel l'organisation et le fonctionnement des administrations,des personnes morales administratives.
A pour objet également les rapports qui peuvent exister entre les collectivités publiques et les particulières.

3.Finances publiques et droit fiscal
Régissent la gestion des finances de l'état et des administrations:recettes-dépenses-impots-budget-controle....

Droit international public:

Réglement les rapports entre l'état et organisations internationales à travers les traités et les conventions,mais aussi les coutumes et les usages qui caractérisent les pratiques internationales.
Les principes généraux et la jurisprudence qui découle des décisions rendues par les juridictions internationales comme le cour international de justice.

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